Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Acceptation des conditions

En accédant ou en utilisant Vroomr, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation. Ce service est opéré par l'ASBL MolenGeek. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le service.

2. Description du service et évolution

Vroomr fournit une plateforme de notification respectueuse de la vie privée, mettant en relation des tiers (signaleurs) et des propriétaires de véhicules via l'identification de la plaque d'immatriculation. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou d'interrompre toute partie du service, y compris les tarifs, à notre seule discrétion.

3. Identité et responsabilités de l'utilisateur

• Vérification : vous certifiez être le propriétaire légal ou le conducteur autorisé de tout véhicule enregistré sur votre compte.
• Exactitude : vous devez fournir un e-mail valide et un numéro de téléphone vérifié par SMS pour recevoir les alertes.
• Conduite interdite : toute tentative d'utilisation de Vroomr à des fins de harcèlement, de traque (stalking) ou d'activité frauduleuse entraînera une suppression immédiate et définitive du compte. Vroomr se réserve le droit de déposer plainte et d'engager des poursuites judiciaires systématiques à l'encontre de tout utilisateur faisant un usage malveillant de la plateforme.

4. Abonnements, facturation et crédits SMS

• Forfaits : les abonnements (Light, Family, Pro) sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle récurrente, selon l'option choisie lors de la souscription. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment via les paramètres de l'application. Tout cycle entamé reste dû.
• Quotas SMS : les quotas de SMS mensuels inclus dans les forfaits ne sont pas reportables sur le mois suivant.
• Options : les packs de crédits SMS supplémentaires et les actifs physiques (stickers, cartes) sont des achats uniques et ne sont pas remboursables une fois livrés ou activés.

5. CRITIQUE : Limitation de responsabilité

• Outil d'assistance uniquement : Vroomr est un outil d'entraide citoyenne. Il ne remplace pas et ne prévaut pas sur les réglementations locales en matière de circulation et de stationnement.
• Absence de garantie : nous ne garantissons pas la livraison des notifications. Des facteurs tels que les pannes de réseau, le niveau de batterie du destinataire ou l'erreur du signaleur sont hors de notre contrôle.
• Amendes et dommages : Vroomr (et l'ASBL MolenGeek) ne pourra en aucun cas être tenu responsable des amendes de stationnement, des frais de mise en fourrière, des sanctions administratives ou des dommages physiques causés au véhicule. L'utilisateur reste seul et unique responsable de l'emplacement et du statut de son véhicule.

6. Protection des données (RGPD)

Nous traitons vos données personnelles (e-mail, téléphone, plaque, ID d'appareil) conformément à notre Politique de confidentialité et au règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'UE. Nous agissons comme une passerelle sécurisée : vos coordonnées privées ne sont jamais partagées avec d'autres utilisateurs sans votre consentement explicite.

7. Actifs physiques et QR Codes

Les QR codes et cartes personnalisés sont à l'usage exclusif du titulaire du compte enregistré. Vroomr n'est pas responsable de la mauvaise utilisation des stickers physiques ou des cartes laissés visibles sur un tableau de bord.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.

9. Contact

Pour toute question ou demande juridique, veuillez nous contacter à l'adresse support@vroomr.io ou via la section d'aide dédiée dans l'application.